A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santéCode de la santé publiqueArt. R6111-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6111-11 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, Art. R6111-10, Art. R6111-11
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