Décret n°2010-1029 du 30 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, Art. R6111-10, Art. R6111-11

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Extension des obligations des commissions médicales

Résumé. Les commissions médicales de tous les établissements de santé doivent maintenant contribuer aux travaux des observatoires régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santéCode de la santé publiqueArt. R6111-10 : Gestion des médicaments et dispositifs médicaux dans les établissements de santéCode de la santé publiqueArt. R6111-11 : Rôle des commissions médicales dans la surveillance des médicaments
→ Version 2 : Réorientation vers la contribution aux observatoires sanitaires
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé, Art. R6111-10, Art. R6111-11

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