Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un représentant des pharmaciens hospitaliers dans la commission médicale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1029 du 30 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R6144-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance