Abrogé par Décret n°2017-107 du 30 janvier 2017 - art. 4 (V)
Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017
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Garantie de ressources pour les agents non titulaires
Les agents non titulaires de l'Autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.