Créé le 3 septembre 2010 · Abrogé le 1 février 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi d'agents contractuels et détachement de fonctionnaires dans une autorité
Résumé. Un décret de 2010 permet à une autorité d'employer des agents contractuels ou de recevoir des fonctionnaires en détachement.
L'Autorité peut employer des agents contractuels de droit public, sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet. Leurs contrats sont soumis aux dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État)Règles pour les agents contractuels de l'ÉtatCe décret établit les règles pour les agents contractuels de l'État, couvrant leur recrutement, leurs droits (congés, santé, formation), leur mobilité et la fin de leur contrat.. Des fonctionnaires ou des magistrats peuvent être détachés ou mis à disposition auprès de l'Autorité dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs.