Créé le 3 septembre 2010
La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2010-1021 du 30 août 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010