Décret n°2010-1021 du 30 août 2010

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 3 septembre 2010

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Création du parc naturel régional Scarpe-Escaut

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional Scarpe-Escaut pour protéger cette zone pendant 12 ans.

La charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut, approuvée par le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais le 1er février 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2010

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