Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244 (1 et 2), R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur (direction générale des collectivités locales) en date du 11 février 1998 ;

Vu l'avis du ministre de la défense (direction de l'administration générale) en date du 11 février 1998 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt) en date du 13 février 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat au logement (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) en date du 10 février 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières) en date du 12 février 1998 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat au tourisme (direction du tourisme) en date du 12 février 1998 ;

Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 12 février 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1997 (délibération n° 9712CN-03) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 février 1998 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais en date du 14 novembre 1997 approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut au vu des accords recueillis ;

- délibération n° DE-97-EA105 de la commission permanente du conseil général du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut le 15 septembre 1997 ;

- délibérations de quarante-huit communes du département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 17 juillet et le 17 novembre 1997 ;

- délibérations de cinq communes du département du Nord, dites communes associées, approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 25 septembre et le 14 novembre 1997 ;

- délibérations de cinq communautés de communes et d'un syndicat intercommunal situés dans le département du Nord approuvant la charte du parc naturel régional Scarpe-Escaut entre le 19 septembre et le 10 novembre 1997,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet