Décret n°2010-1018 du 30 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4324-21

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Simplification des règles de sécurité électrique

Résumé. L'article simplifie les règles de sécurité des installations électriques en supprimant des détails spécifiques et en se référant à un arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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