JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 2

Article 2

L'article R. 4324-21 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 4324-21.-Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. »


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Version 1

L'article R. 4324-21 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 4324-21.-Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. »