A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure d’autorisation
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats, Art. R4141-4