Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats, Art. R4131-29

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces EtatsCode de la santé publiqueArt. R4131-29 : Autorisation d'exercice pour les médecins européens
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats, Art. R4131-29

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