A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4321-31, Art. R4321-32, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4321-27, Art. R4321-28, Art. R4321-29, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4321-30
Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R4321-31, Art. R4321-32, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4321-27, Art. R4321-28, Art. R4321-29, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4321-30
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4321-31, Art. R4321-32, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4321-27, Art. R4321-28, Art. R4321-29, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4321-30
crée
modifie
Source : Légifrance
Exercice temporaire des kinésithérapeutes européens
Code de la santé publique · Paragraphe 2 : Libre prestation de services (V)
Exercice des kinésithérapeutes européens en France
Code de la santé publique · Paragraphe 1 : Libre établissement (V)
Exercice temporaire des masseurs-kinésithérapeutes européens en France
Code de la santé publique · art. R4321-30 (V)
Conditions pour exercer comme masseur-kinésithérapeute
Code de la santé publique · art. R4321-29 (V)
Évaluation des compétences des professionnels de santé européens
Code de la santé publique · art. R4321-28 (V)
Autorisation d'exercice pour les kinés européens
Code de la santé publique · art. R4321-27 (V)
Vérification des compétences des kinésithérapeutes européens
Code de la santé publique · art. R4321-31 (Ab)
Conditions d'exercice pour les kinésithérapeutes européens
Code de la santé publique · art. R4321-32 (Ab)
Code de la santé publique
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