Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

Créé le 1 août 2009 · En vigueur depuis le 22 mars 2018

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental exerçant des fonctions d'accueil, de sécurité et de conduite de véhicule sont recrutés sans concours dans le grade d'adjoint, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre et à l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les autres adjoints sont recrutés par concours sur titre complété d'une épreuve dans le grade d'adjoint principal de 2e classe, dans les conditions prévues à la section 2 du présent chapitre et à l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Créé le 1 août 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les fonctionnaires recrutés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont classés dans l'un des grades de ce corps conformément aux dispositions des articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 3
Article 4
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SUR CONCOURS
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES