Article 5
Les recrutements sans concours des adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont organisés dans le grade d'adjoint conformément aux articles 3-2, 3-3 et 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
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JORF n°0175 du 31 juillet 2009
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
Article 6
Abrogé depuis le 2018-03-22 par [object Object]
I. - L'avis de recrutement indique :
1° Le nombre des postes à pourvoir et la durée de validité de la liste complémentaire ;
2° La date prévue du recrutement ;
3° Le contenu précis du dossier de candidature à établir en application de l'article 5 ;
4° Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ;
5° La date limite et les modalités de dépôt des candidatures ;
6° Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission mentionnée à l'article 7 sont convoqués à l'entretien prévu au même article.
II. - L'avis de recrutement est affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental.
Cet avis fait en outre l'objet, dans le même délai, d'une publication sur le site internet du Conseil économique, social et environnemental et dans un journal local. Il est transmis au service public de l'emploi en vue de sa diffusion.
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Article 7
I. - L'examen des dossiers de candidature est confié à une commission, composée d'au moins quatre membres, dont la moitié au moins, dont son président, n'appartient pas au Conseil économique, social et environnemental.
Cette commission peut se réunir en sous-commissions.
II. - Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiers de candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, la commission procède à une sélection des candidats. Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien avec les membres de la commission.
III. - A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats reconnus aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. En cas de renoncement d'un candidat, il est fait appel au premier candidat suivant sur la liste. Si un ou plusieurs postes non compris initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants pendant la durée de validité de la liste, l'administration peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci.
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