JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 4

Article 4

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental recrutés dans l'un des grades de ce corps en application des sections 1 et 2 du présent chapitre sont classés dès leur nomination conformément aux articles 3 à 7 bis du décret du 29 septembre 2005 susvisé.


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Version 1

Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental recrutés dans l'un des grades de ce corps en application des sections 1 et 2 du présent chapitre sont classés dès leur nomination conformément aux articles 3 à 7 bis du décret du 29 septembre 2005 susvisé.