Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Sct. Chapitre Ier : Qualifications.

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Modification des qualifications dans un décret

Résumé. Un décret modifie les règles de qualification dans un autre décret pour mettre à jour la réglementation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Sct. Chapitre Ier : Qualifications.
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Sct. Chapitre Ier : Qualifications.

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