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Modification des qualifications dans un décret
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Sct. Chapitre Ier : Qualifications.
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Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Sct. Chapitre Ier : Qualifications.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Sct. Chapitre Ier : Qualifications.
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les prestataires de services européens
Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009 · art. 3
Modification des conditions d'accès à la qualification professionnelle pour les ressortissants européens
Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009 · art. 6
Création d'une procédure de compensation pour l'exercice d'une activité
Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009 · art. 8
Création d'obligations statistiques et de droits pour les chambres de métiers
Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009 · art. 11
Chapitre Ier : Qualifications. (VT)
Décret n°98-246 du 2 avril 1998