Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 1

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Modification des conditions d'exercice de certains métiers

Résumé. Les professionnels doivent avoir un diplôme reconnu ou une expérience de trois ans pour exercer certains métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 1 → Version 2
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Art. 1

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