A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat.Code de l'éducationArt. R914-21 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-22 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-24 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-29 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-30 → Version 2Code de l'éducationArt. R914-31 → Version 2
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat., Art. R914-21, Art. R914-22, Art. R914-24, Art. R914-29, Art. R914-30, Art. R914-31