Section précédente
Décret n°2009-916 du 28 juillet 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-1 → Version 1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-1
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-3 → Version 4
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-7 → Version 3
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 5-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8 → Version 2
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 20 → Version 2
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 20
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 21 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 22 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 22-1 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 23 → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 23-I → Version 1Décret n°80-627 du 4 août 1980Art. 23-II → Version 1
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 23-I, Art. 23-II
1 version
7 abrogés
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2009
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7