Décret n°2009-9 du 5 janvier 2009

Article 3

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Article 3

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Fixation de la population des villages de Wallis et Futuna

Résumé. Un décret fixe le nombre d'habitants des villages de Wallis et Futuna.

La population municipale des villages des îles Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance