Décret n°2009-9 du 5 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les chiffres de population des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret, qui détermine :
― la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Décret fixant la population des îles Wallis et Futuna

Résumé. Un décret fixe les chiffres de population des districts et circonscriptions de Wallis et Futuna, en distinguant la population municipale et celle comptée à part.

Les chiffres de population des districts et des circonscriptions des îles Wallis et Futuna sont arrêtés dans le tableau I (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret, qui détermine :
― la population totale (colonne 2) se décomposant en :
― population municipale (colonne 3) ;
― population comptée à part (colonne 4).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

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