En vigueur depuis le 26 juillet 2009
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Modification des articles d'un décret
Le troisième alinéa de l'article 3 (Missions de la préfecture de police en Île-de-France) peut être modifié par décret. Les autres dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat à l'exclusion de l'article 5 (Autorité des services de police en Île-de-France).