Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R322-27, Art. R322-28, Art. R322-29, Art. R322-30, Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38

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