A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions d’application avec exclusionsCode du sportArt. R322-28 : Définition des équipements de protection individuelle pour le sport
→ Version 2 : Définition d’une nouvelle catégorie d’EPI‑SLCode du sportArt. R322-29 : Règles pour les équipements de protection sportive
→ Version 2 : Renforcement général du cadre réglementaire pour les EPI-SL
- Code du sport.Art. R322-27, Art. R322-28, Art. R322-29, Art. R322-30, Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38