Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les annexes III-3 à III-9 de la partie réglementaire du même code sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Modification des annexes du code du sport

Résumé. Un décret modifie les annexes du code du sport pour mettre à jour les règles.

Les annexes III-3 à III-9 de la partie réglementaire du même code sont remplacées par les dispositions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance