A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement. , Art. R*300-11-7
Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement. , Art. R*300-11-7
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Procédure relative aux autres concessions d'aménagement. , Art. R*300-11-7
Source : Légifrance
Organisation des concessions d'aménagement
Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 · art. 1
Procédure simplifiée pour les petites concessions d'aménagement
Code de l'urbanisme · art. R*300-11-7 (VD)
Sous-section 3 : Procédure relative aux autres ... (VD)
Code de l'urbanisme
Règles pour construire et protéger la nature
Code de l'urbanisme