Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La section II des dispositions liminaires du livre III du code de l'urbanisme (partie réglementaire) relative aux concessions d'aménagement comporte trois sous-sections composées conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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Organisation des concessions d'aménagement

Résumé. Le décret organise les règles pour les concessions d'aménagement en trois sous-sections.

La section II des dispositions liminaires du livre III du code de l'urbanisme (partie réglementaire) relative aux concessions d'aménagement comporte trois sous-sections composées conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.

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cite  livre III du code de l'urbanisme (partie réglementaire)

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