En vigueur depuis le 1 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concessions d'aménagement
La section II des dispositions liminaires du livre III du code de l'urbanisme (partie réglementaire) relative aux concessions d'aménagement comporte trois sous-sections composées conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.