Décret n°2009-857 du 8 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des affaires étrangères et de la culture de le mettre en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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