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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature élargie pour le directeur général
Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut désormais déléguer sa signature à son adjoint pour les affaires spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 8 : Financement de l'ANSSI
→ Version 5
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- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 8