DÉCRET n°2014-845 du 28 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Art. 8

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Délégation de signature élargie pour le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut désormais déléguer sa signature à son adjoint pour les affaires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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