Article précédent

Article suivant

Décret n°2007-993 du 25 mai 2007

Article 3

Périmé27 novembre 2010

Créé le 26 mai 2007 · En vigueur du 20 mars 2010 au 26 novembre 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche qui comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

-le secrétariat général ;

-la direction générale de l'alimentation ;

-la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

-la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;

-la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la pêche maritime et des cultures marines, il dispose de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des affaires rurales, il peut faire appel à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 novembre 2010

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 26 novembre 2010

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)Décret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)Décret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

\-le secrétariat général ;

\-la direction générale de l'alimentation ;

\-la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

\-la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

\-la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor .

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des affaires

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche qui comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

\-le secrétariat général ;

\-la direction générale de l'alimentation ;

\-la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

\-la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

\-la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international,

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des affaires rurales, il peut faire appel à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

En vigueur du mercredi 16 décembre 2009 au vendredi 12 février 2010

Modifié parDécret n°2009-1549 du 14 décembre 2009art. 6 (Ab)

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

\-le secrétariat général ;

\-la direction générale de l'alimentation ;

\-la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

\-la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

\-la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international,

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des affaires rurales, il peut faire appel à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au mardi 15 décembre 2009

Modifié parDécret n°2009-827 du 3 juillet 2009art. 1

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche qui comprend, outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

\-le secrétariat général ;

\-la direction générale de l'alimentation ;

\-la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

\-la direction générale des politiques agricole, agroalimentaireet des territoires;

\-la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la pêche maritime et des cultures marines, il dispose de la direction générale des infrastructures, des transportset de la mer.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international,

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des affaires

En vigueur du samedi 26 mai 2007 au samedi 4 juillet 2009

Le ministre de l'agriculture et de la pêche a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche qui comprend, outre le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

le secrétariat général ;

la direction générale de l'alimentation ;

la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

la direction générale de la forêt et des affaires rurales ;

la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

la direction générale des politiques économique, européenne et internationale.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de la pêche maritime et des cultures marines, il dispose de la direction générale de la mer et des transports.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor et de la politique économique.

Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des affaires rurales, il peut faire appel à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.