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Décret n°2007-993 du 25 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois.

Il prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.

Il participe à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé27 novembre 2010

Créé le 26 mai 2007 · Périmé le 27 novembre 2010

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois.

Il prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.

Il participe à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de commerce international. A ce titre, il est associé à sa représentation dans les instances internationales traitant de ces questions.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 27 novembre 2010

En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au vendredi 26 novembre 2010

Modifié parDécret n°2009-827 du 3 juillet 2009art. 1

En vigueur du samedi 26 mai 2007 au samedi 4 juillet 2009

Source : Légifrance