Décret n°2009-825 du 3 juillet 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants est chargé, par délégation du Premier ministre, des questions relatives aux rapatriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour les rapatriés

Résumé. Le secrétaire d'Etat à la défense s'occupe des questions sur les rapatriés, en suivant les instructions du Premier ministre.

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants est chargé, par délégation du Premier ministre, des questions relatives aux rapatriés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009

Source : Légifrance