Décret n°2009-825 du 3 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2009

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Ressources du secrétaire d'Etat à la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants peut utiliser les ressources du ministère de la défense pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants dispose, en tant que de besoin, des états-majors, directions et services du ministère de la défense ainsi que de la mission interministérielle aux rapatriés.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009

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