Décret n°2009-825 du 3 juillet 2009

Article 1

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Article 1

M. Hubert FALCO, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre de la défense et connaît des affaires qu'il lui confie en matière d'anciens combattants et de victimes de la guerre, de lien entre les armées et la nation et de réserve militaire.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2009

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Rôle du secrétaire d'Etat à la défense

Résumé. Le secrétaire d'Etat à la défense aide le ministre de la défense sur des sujets comme les anciens combattants et la réserve militaire.

M. Hubert FALCO, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, remplit toute mission et assure le suivi de tout dossier que lui confie le ministre de la défense, auprès duquel il est délégué.
Il assiste le ministre de la défense et connaît des affaires qu'il lui confie en matière d'anciens combattants et de victimes de la guerre, de lien entre les armées et la nation et de réserve militaire.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009

Source : Légifrance