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Décret n°2009-773 du 23 juin 2009

portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Grenoble »

Abrogé1 janvier 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

« Université de Grenoble » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2015

Fait à Paris, le 23 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Décret n°2009-773 du 23 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe