Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément pour les écoles de formation en conduite de taxi
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 8
Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 8
Source : Légifrance