Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-935 du 17 août 1995

Art. 8

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Modification des conditions d'agrément pour les écoles de formation en conduite de taxi

Résumé. Les écoles de formation pour conducteurs de taxi doivent maintenant obtenir un agrément pour un an ou trois ans, avec des règles plus strictes sur les formateurs et les véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 8 → Version 2
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 8

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