Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-517 du 24 juin 1983

Art. 6

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Modification de la procédure d'obtention de la dispense pour devenir artisan taxi

Résumé. La procédure pour devenir artisan taxi est simplifiée et un nouveau diplôme est reconnu.

A modifié les dispositions suivantes :

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