Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affichage et de suspension de la carte professionnelle des taxis
Résumé. La carte professionnelle des chauffeurs de taxi doit être visible à l'extérieur du véhicule et peut être suspendue en cas de non-respect des conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 7 → Version 3
- Décret n°95-935 du 17 août 1995Art. 7