Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009

Article 10

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Article 10

I. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.
II. ― Elles ne s'appliquent pas aux épreuves du certificat de capacité inscrites au calendrier 2008/2009 des sessions d'examen à la date de publication du présent décret.
III. ― Les écoles de formation agréées sur le fondement du décret n° 95-935 du 17 août 1995 susvisé à la date de publication du présent décret disposent d'un délai de six mois pour solliciter un nouvel agrément d'une durée de trois ans en application de l'article 8 (Modification des conditions d'agrément pour les écoles de formation en conduite de taxi) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Entrée en vigueur du décret sur la formation des chauffeurs de taxi

Résumé. Ce décret entre en vigueur six mois après sa publication, sauf pour les examens de taxi déjà programmés.

I. ― Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.
II. ― Elles ne s'appliquent pas aux épreuves du certificat de capacité inscrites au calendrier 2008/2009 des sessions d'examen à la date de publication du présent décret.
III. ― Les écoles de formation agréées sur le fondement du décret n° 95-935 du 17 août 1995 susvisé à la date de publication du présent décret disposent d'un délai de six mois pour solliciter un nouvel agrément d'une durée de trois ans en application de l'article 8 (Modification des conditions d'agrément pour les écoles de formation en conduite de taxi) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance