En vigueur depuis le 23 janvier 2009
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Modification des règles pour le métier de taxi
Les dispositions du décret du 17 août 1995 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention du certificat de capacité professionnelle pour les taxis) à 8 (Modification des conditions d'agrément pour les écoles de formation en conduite de taxi) du présent décret.