Décret n°2009-72 du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions du décret du 17 août 1995 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention du certificat de capacité professionnelle pour les taxis) à 8 (Modification des conditions d'agrément pour les écoles de formation en conduite de taxi) du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2009

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Modification des règles pour le métier de taxi

Résumé. Un décret modifie les règles pour devenir chauffeur de taxi, en changeant les conditions d'inscription et de formation.

Les dispositions du décret du 17 août 1995 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention du certificat de capacité professionnelle pour les taxis) à 8 (Modification des conditions d'agrément pour les écoles de formation en conduite de taxi) du présent décret.

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Source : Légifrance