Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des télécommunications
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2007
-Arrêté du 1 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2007
-Arrêté du 1 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mai 2007
-Arrêté du 1 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 1 février 2006 (VT)
Indices de rémunération des ingénieurs des télécommunications
Arrêté du 1 février 2006 · art. 1 (VT)
Nouvel échelonnement indiciaire pour les ingénieurs des télécommunications
Arrêté du 1 février 2006 · art. 3 (VT)
Suppression d'un arrêté sur les salaires des ingénieurs des télécommunications
Arrêté du 1 février 2006 · art. 2 (VT)
Arrêté du 9 mai 2007, v. init.