Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mai 2007

-Arrêté du 1 février 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des ingénieurs des télécommunications

Résumé. L'échelonnement indiciaire des ingénieurs des télécommunications est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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