Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 février 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 février 2006 · Abrogé le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel échelonnement indiciaire pour les ingénieurs des télécommunications

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les salaires des ingénieurs des télécommunications.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2006 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance