Abrogé1 février 2009
Abrogé par Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009 - art. 2
Créé le 4 février 2006
L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.
Arrêté du 1 février 2006
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009
En vigueur du samedi 4 février 2006 au samedi 31 janvier 2009
L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.