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Arrêté du 1 février 2006

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Article 2

L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.

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Créé le 4 février 2006 · Abrogé le 1 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les salaires des ingénieurs des télécommunications

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des ingénieurs des télécommunications est supprimé.

L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 février 2006 au samedi 31 janvier 2009

Source : Légifrance