A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières.Code de la santé publiqueArt. R1311-14 : Entretien annuel des chaudières dans les habitations
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières. , Art. R1311-14