A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une disposition sur les réseaux de chaudières
- Code de l'environnementArt. R224-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW. , Art. R224-41-4, Art. R224-41-5, Art. R224-41-6, Art. R224-41-7, Art. R224-41-8, Art. R224-41-9