Décret n°2009-648 du 9 juin 2009

Article 8

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Article 8

Les organismes agréés en application des articles R. 224-37 (Accréditation des organismes de contrôle des chaudières) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret, sont considérés comme accrédités pour l'application du présent décret pour la période restant à courir aux termes de la décision d'agrément qui leur a été accordée. Ceux de ces agréments qui viennent à expiration entre la date de publication du présent décret et le 1er janvier 2010 sont prorogés jusqu'au 30 juin 2010.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Prorogation des accréditations pour le contrôle des chaudières

Résumé. Les organismes déjà agréés pour contrôler les chaudières gardent leur accréditation jusqu'à fin juin 2010, même si leur agrément expire avant.

Les organismes agréés en application des articles R. 224-37 (Accréditation des organismes de contrôle des chaudières) à R. 224-41 (Indépendance des contrôleurs de chaudières) du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret, sont considérés comme accrédités pour l'application du présent décret pour la période restant à courir aux termes de la décision d'agrément qui leur a été accordée. Ceux de ces agréments qui viennent à expiration entre la date de publication du présent décret et le 1er janvier 2010 sont prorogés jusqu'au 30 juin 2010.

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