En vigueur depuis le 12 juin 2009
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Contrôle des émissions polluantes des chaudières
Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service prévu par l'article R. 224-41-1 du code de l'environnement (Contrôle des émissions polluantes des chaudières) dans sa rédaction issue du présent décret doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus après la publication du présent décret.