Décret n°2009-648 du 9 juin 2009

Article 7

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Article 7

Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service prévu par l'article R. 224-41-1 du code de l'environnement (Contrôle des émissions polluantes des chaudières) dans sa rédaction issue du présent décret doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus après la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Contrôle des émissions polluantes des chaudières

Résumé. Les chaudières de puissance moyenne doivent être contrôlées pour leurs émissions polluantes dans les trois ans suivant la publication du décret.

Le premier contrôle des émissions polluantes d'une chaudière en service prévu par l'article R. 224-41-1 du code de l'environnement (Contrôle des émissions polluantes des chaudières) dans sa rédaction issue du présent décret doit être réalisé dans un délai de trois ans au plus après la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance