Décret n°2009-648 du 9 juin 2009

Article 9

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Article 9

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Exécution d'un décret sur les contrôles des chaudières

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret sur le contrôle des chaudières.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance