En vigueur depuis le 12 juin 2009
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Exécution d'un décret sur les contrôles des chaudières
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.