Article 2
Au premier alinéa de l'article R. 224-21, les mots : « inférieure à 50 MW » sont remplacés par les mots : « inférieure à 20 MW ».
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JORF n°0133 du 11 juin 2009
Article 2
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Version 1
Au premier alinéa de l'article R. 224-21, les mots : « inférieure à 50 MW » sont remplacés par les mots : « inférieure à 20 MW ».