Décret n°2009-648 du 9 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV et la section 2 du chapitre VI du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie certaines règles du code de l'environnement pour les adapter.

Les dispositions de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV et la section 2 du chapitre VI du titre II du livre II du code de l'environnement (partie réglementaire) sont modifiées dans les conditions prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

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