A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du champ d’application du contrôle périodiqueCode de l'environnementArt. R224-32 : Contrôle périodique des chaudières
→ Version 2 : Suppression du contrôle de combustion et mise à jour des vérifications d’installation
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique., Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Art. R224-38
A abrogé les dispositions suivantes :