Décret n°2009-648 du 9 juin 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique., Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Art. R224-38

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R224-39, Art. R224-40

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique.Code de l'environnementArt. R224-31 : Contrôle périodique des chaudières
→ Version 2 : Simplification du champ d’application du contrôle périodique
Code de l'environnementArt. R224-32 : Contrôle périodique des chaudières
→ Version 2 : Suppression du contrôle de combustion et mise à jour des vérifications d’installation
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique., Art. R224-31, Art. R224-32, Art. R224-33, Art. R224-34, Art. R224-35, Art. R224-36, Art. R224-37, Art. R224-38

A abrogé les dispositions suivantes :

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