Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Article 33

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Article 33

Les ingénieurs des télécommunications qui ont été recrutés par la voie du concours professionnel ouvert en 2007 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, à être reclassés dans le grade d'ingénieur des mines conformément aux dispositions de l'article 15 (Rémunération et titularisation des ingénieurs en formation).

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Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

Les ingénieurs des télécommunications qui ont été recrutés par la voie du concours professionnel ouvert en 2007 peuvent demander, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, à être reclassés dans le grade d'ingénieur des mines conformément aux dispositions de l'article 15 (Rémunération et titularisation des ingénieurs en formation).

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En vigueur du dimanche 1 février 2009 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance